28 janvier 2013
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Dans son édition du 19 janvier 2013, Le Dauphiné Libéré publiait un article relatif à
la signature d'un prêt d'un million d'euros entre la ville d'Aix les Bains et la NEF, société coopérative de finances solidaires, pour financer notamment les
travaux de rénovation de la maison des Associations et la production de Logements Sociaux su la commune.
Les membres de notre association se réjouissent de ce nouveau partenariat financier,
puisque Marina Ferrari, dans son intervention lors du débat d'orientation budgétaire (Conseil Municipal du 14.11.2012) avait demandé à ce que la commune s'engage sur des financements solidaires
et ou sur le marché obligataire.
Souhaitons que ce premier acte de partenariat ne soit pas le dernier sur notre commune
et que celle-ci porte davantage de projets d'utilité sociale et environnementale.
Aix Élan
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dans
Finances locales
5 août 2010
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Le récent rapport de la Cour Régionale des Comptes sur la ville d'Aix les Bains a été largement commenté.
Celui remis en début d'année sur la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget l'a été beaucoup moins. Dans l'ensemble, la
chambre observe que les ratios financiers sont bons, dans leur ensemble, et qu'ils reflètent une situation financière pouvant être considérée comme saine.
Néanmoins, un certain nombre d'observations ont été formulées sur la fiabilité des comptes :
- la suivi des immobilisations dans le cadre de l'inventaire n'a pas été établi sur la période vérifiée. Une mise à jour a été
réalisée en 2008.
- l'état de sortie des immobilisations contient des erreurs.
- aucun certificat n'a été émis par les Présidents en fonction sur la période contrôlée en matière d'imputation des dépenses.
- les services de la CALB n'ont procédé à aucune vérification des régies de recettes depuis leur création (régie portuaire en 2002,
régie photocopie et livres en 2003, régie plages en 2003).
Nous défendons l'impératif de conduire une politique budgétaire juste et équitable qui contribue au développement de notre territoire.
Cela nécessite une discipline financière contraignante. Nous souhaitons donc que les dispositions de l'instruction M14, qui est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des
collectivités locales, soient scrupuleusement respectées.
Aix Élan
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dans
Finances locales
21 mars 2009
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L'une des caractéristiques essentielles de la démocratie est le consentement à l'impôt. Le citoyen contribuable doit
pouvoir associer le plus clairement possible l'impôt, le service qu'il finance et l'élu qui l'a voté pour pouvoir éventuellement sanctionner les excès en tant qu'électeur. Aujourd'hui, cette
clarté n'existe pas puisque le contribuable national à travers l'État se substitue au contribuable local, parfois jusqu'à 50 % des recettes.
Le financement local représente 135 milliards d'euros et repose sur quatre grandes familles de recettes :
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les impôts directs locaux pour 46 milliards d'euros et les impôts indirects locaux pour 18 milliards
d'euros
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une partie des impôts nationaux à auteur de 7 milliards d'euros (TIPP et taxe sur les conventions
d'assurances)
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les compensations des exonérations et des dégrèvements pour 16 milliards d'euros
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les dotations de l'État pour 48 milliards d'euros
Sur la période 1982-2006 la part de l'État dans la fiscalité locale est en croissance continue : elle a triplé pour la
taxe d'habitation et quintuplée pour la taxe professionnelle. On se rend ainsi compte que les réformes de la fiscalité locale sont passées essentiellement par des exonérations et des dégrèvements
sur cette période.
Afin de réduire les inégalités en matière de fiscalité locale, plusieurs mécanismes devraient être mis en place : une
mutualisation plus importante des bases de la taxe professionnelle puisque 5 % des communes bénéficient de près de 80 % des bases actuellement, renforcer les dotations qui ont un fort
impact au niveau de la péréquation comme la dotation de solidarité urbaine.
Aix Élan
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dans
Finances locales
