Un projet de décret relatif aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant le prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos a été étudié par le Comité des Finances Locales.

En effet, l'article 14 de la loi de finances pour 1927 (loi du 19 décembre 1926) prévoyait que les casinos devaient acquitter, sur le produit brut des jeux, un prélèvement progressif revenant à l'État. L'article L. 2333-55 du Code général des collectivités territoriales prévoit toutefois qu'il est reversé à chaque commune siège d'un casino, 10% du prélèvement progressif opéré par l'État, sans toutefois que ce reversement ait pour effet d'accroître de plus de 5% le montant des recettes de fonctionnement de la commune (ou 10% pour les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale).

L'article L 2333-56 du Code général des collectivités territoriales prévoit par ailleurs que «les tranches du barème du prélèvement progressif opéré sur le produit brut des jeux [...] sont fixées par décret, dans les limites minimum et maximum de 10% et 80% du produit brut des jeux».

Problème : ces tranches n'ont pas été revalorisées depuis 1986.

Le ministère du Budget propose de revaloriser les tranches du barème du prélèvement progressif à hauteur de 50%, ce qui correspond à l'inflation cumulée depuis cette date. En effet, il n'est pas équitable que cette activité économique soit encore imposée sur des niveaux de barème qui n'ont pas été adaptés à l'évolution de l'indice des prix depuis tant d'années.

Par ailleurs, l'article D. 2333-74 comprend dans son second alinéa un barème qui permet de calculer (après l'application du nouveau barème du prélèvement progressif) les recettes supplémentaires que les casinos doivent consacrer aux investissements touristiques dans les communes. Il est proposé de revaloriser ce second barème dans les mêmes proportions que celui du prélèvement progressif, c'est-à-dire 50%.

Selon Bercy, «les mesures proposées devraient conduire à une perte de recettes pour les finances publiques (État, collectivités territoriales, organismes sociaux) d'environ 40 millions d’euros, soit moins de 3% des recettes tirées du produit brut des jeux de casinos.»

Toutefois, le secteur des casinos connaît depuis le 1er janvier 2008 un ralentissement de son activité. Sur la saison ludique 2007-2008 (la saison ludique s'étend du 1er novembre de l'année N au 31 octobre de l'année N+l), le produit brut des jeux des casinos a baissé d'environ 8,5%. Quant à la saison 2008-2009, la tendance des premiers mois conduit à envisager une baisse supérieure à 10% par rapport à l'année antérieure.

De nombreux commerces complètent l’offre faite aux Aixois dans différents secteurs : habillement et chaussures, équipement des sportifs, bijouteries, fleuristes, équipement de la maison, alimentation générale, et spécialisée comme pâtes fraîches, cours des halles, et chocolatiers…. Mais aussi marchands de jouets, librairies, tabac avec ou sans journaux et cafés/ bars environ une trentaine.…. De nouvelles enseignes nationales sont venues compléter les locales et comme «le commerce attire le commerce » comme le démontre l’avenue de Genève, réjouissons nous de ces implantations qui ne manquent pas d’attirer plus de consommateurs en centre ville. Favorisons de nouvelles installations comme par exemple une cafétéria disparue déjà depuis quelques années.

Haut lieu de rendez vous de la ville, le marché mercredi et samedi où les Aixois et les habitants des villages voisins, curistes et touristes aiment se retrouver.

N’oublions pas les quartiers ou les commerces sont rares ou inexistants, comme nous le faisait observer un habitant des Combaruches et ceux où nous regrettons des fermetures comme en bord du Lac. Travaillons sur des projets d’implantation qui auraient aussi l’avantage de réduire les déplacements en centre ville.

Ce maillage commercial de qualité mérite d’être soutenu et développé. Le second plan FISAC, tout comme le premier, en permettant de donner « un coup de jeune » à leurs boutiques, va redonner une attractivité à la ville et à l’agglomération.

Les professionnels du service aux particuliers accompagnent et conseillent les consommateurs dans leur quotidien, leurs nombres confirment le bon rayonnement d’Aix au cœur du bassin de vie : 10 banques et 6 gestionnaires de patrimoine sont complétés par 9 compagnies d’assurance et 5 mutuelles à l’enseigne de compagnie nationales ou régionales.

Du fait de son activité immobilière permanente et saisonnière la ville compte 8 agences et administrateurs de biens, s’ajoute l’association des loueurs de meublés activité propre aux stations thermales, elle veille à la qualité des prestations. Plus de 60 hôtels viennent compléter le dispositif d’hébergement.

L’enseignement à la conduite est proposé par 6 centres de formation, et dans un tout autre domaine la danse est enseignée par 4 instituts.

En visitant le quartier Saint Simond nous avions, du fait de leur densité, déjà évoqué ces acteurs économiques très présents dans notre ville.  

Avant d’en présenter l’inventaire nous voulons ici rappeler l’un des points importants du programme de François Bayrou à savoir que 20% des marchés publics soient confiés à des petites entreprises (Small business act). 

On dit « Lorsque le bâtiment va tout va » cela se confirme à Aix les Bains, en effet nous comptons environ 150 entreprises dans ce secteur, tous les corps d’état sont pratiquement représentés venant en tête 18 électriciens, 17 plombiers, 16 peintres, 15 maçons, 9 menuisiers … 

Hors bâtiment, les autres artisans sont beaucoup moins nombreux on compte néanmoins 22 garagistes, 8 carrossiers, 13 entreprises de nettoyage … 

Et aucun des 50 ramoneurs savoyards, le métier si typique de notre département. 

Nous serons attentifs aux besoins exprimés par ces professionnels qui doivent accompagner le développement de notre ville, notamment en matière d’implantation adaptée à leurs activités. Nous mettrons tout en œuvre, s’ils doivent agrandir leurs ateliers, pour qu’ils restent sur le périmètre de la commune. 

C’est la dynamique actuellement menée sur la zone d’activité de Savoie Hexapôle, dynamique que nous soutenons.  

Nous poursuivons notre visite des métiers de la ville car ils font sa richesse et contribuent à son pouvoir d’attraction …

Si les derniers chiffres du commerce extérieur du pays sont marqués à la baisse, le Dauphiné Libéré citait, dernièrement, le cas d'une entreprise aixoise sous le signe de la croissance en affichant 95 % de son chiffre d'affaire à l'exportation. Vous aurez sans doute reconnu AREVA (144 embauches en 2006, 210 en 2007, 150 envisagées en 2008 d'après Le Dauphiné Libéré). L'entreprise Aixoise apparaît au même titre qu'ABB France, Léon Grosse, la Manufacture de Haute maroquinerie ou Aixam Mega, comme un élément moteur de l'économie aixoise.

Même si on parle souvent de « cité thermale », il est clair qu'aujourd'hui, nous sommes loin de la mono activité liée au seul thermalisme et c'est dans le sens de la multiplicité des formes d'activités économiques que l'emploi trouvera son compte. Si l'implantation de grosses structures comme celles que nous venons de citer est limitée, en raison de la taille de notre ville et de ses zones économiques, l'activité tertiaire reste elle, sans doute, encore à développer. Sur un espace dédié ou dans le bâti existant du centre-ville et associé à un plan de développement des nouvelles technologies, le tertiaire pourrait prendre de l'essor.

Associer développement économique et développement local

Le développement économique doit aller de pair avec le développement local, et cela passe notamment par le commerce : un élément important pour l'emploi, le cadre de vie mais également pour l'attractivité de la ville. On recense 496 commerces sur Aix, soit plus de 28 % des entreprises.

La redynamisation du commerce local est un chemin à poursuivre notamment dans les rues ou les quartiers délaissés par les commerces ou les chalands, citons l'avenue de Tresserve ou le quartier de la Liberté entre autres. Il convient de réfléchir aux moyens de promouvoir la diversité des commerces et des enseignes notamment en centre-ville.

La création d'un annuaire gratuit des entreprises aixoises rendrait plus facile la mise en relation des entrepreneurs entre eux mais aussi les démarches des consommateurs. Pas simple parfois pour un particulier de dénicher les coordonnées d'un prestataire de services, surtout quand celui-ci n'a pas pignon sur rue !

Être à l'écoute, informer, soutenir

En collaboration avec l'ensembles des acteurs (mission locale, chambre de commerce, jeune chambre économique, CALB, ANPE …) la ville pourrait initier/accueillir des micro manifestations locales ciblés en fonction des secteurs clefs de la ville. Plusieurs secteurs sont bien implantés sur la ville : les métiers de hôtellerie, l'industrie, le travail saisonnier... Ces manifestations périodiques pourraient  pourrait être à la fois, un lieu de rencontre avec les professionnels, un lieu d'information sur les formations existantes, un espace de recrutement, voire même l'endroit où  pour entreprendre.

Au-delà des propos que l'on peut tenir, une collectivité telle qu'une commune ne dispose pas de tous les leviers nécessaires pour créer l'emploi, mais elle doit se montrer volontaire et à l'écoute, que ce soit dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi, de ceux qui souhaitent créer leur entreprise ou des entreprises qui souhaitent s'installer.